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Le problème posé. Je préside une association qui gère une équipe de rue de huit salariés, dont deux sont à temps partiel. Après l'annonce de la mairie de réduire la subvention qu'elle nous accordait depuis plusieurs années, nous envisageons, avec le conseil d'administration, de nous séparer de ces deux salariés. Pouvons-nous mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique ? Quelles sont les règles à respecter ?

L'offre d'hébergement dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés a augmenté entre 2006 et 2010 de plus de 3% en moyenne annuelle. Les services d'accompagnement connaissent, de leur côté, la plus forte croissance. Le vieillissement des résidents est un phénomène de plus en plus massif pour lequel les structures semblent mal préparées.

Retrouver l'esprit de (la) Résistance ?

Le directeur des ressources humaines de l'association « Les amis de l'atelier » a initié, il y a deux ans, une politique axée sur le souci du bien-être et de la santé de ses salariés. Un vaste dispositif alliant prévention, médiation et gestion des parcours a vu le jour.

Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

Alors que les négociations sur l'emploi des seniors sont au point mort à l'Unifed (secteur non lucratif), un accord en la matière a été conclu dans la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif. Le texte, qui n'a pas été paraphé par le Synerpa (maisons de retraite privées), comporte diverses mesures censées maintenir dans l'emploi les salariés âgés d'au moins 55 ans.

Dans le cadre du schéma national "handicaps rares" 2009-2013, l'Ancreai a dressé un état des lieux des interventions et des dynamiques de l'ensemble des acteurs concernés. Tous soutiennent la mise en place d'un "dispositif sanitaire et médico-social intégré" permettant de développer des stratégies d'intervention globales autour des personnes en situation de handicap rare.

On pensait le contentieux sur les modalités de passage aux 35 heures des établissements sociaux et médico-sociaux définitivement tranché. Il n'en est rien. Dans un arrêt du 24 novembre, la Cour de cassation répond favorablement à des demandes de salariés introduites après la loi Fillon de 2003. Une première, qui pourrait mettre en péril les finances de plus d'un établissement.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.