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L'association des directeurs ADC a 40 ans. Son président revient sur les grands enjeux du secteur. Il plaide pour une application intégrale du décret de 2007 sur le niveau de diplôme des directeurs et pour des conventions collectives réellement attractives. Luc Gruson annonce que son association veut porter une parole politique et travailler avec les autres acteurs.

On pensait le contentieux sur les modalités de passage aux 35 heures des établissements sociaux et médico-sociaux définitivement tranché. Il n'en est rien. Dans un arrêt du 24 novembre, la Cour de cassation répond favorablement à des demandes de salariés introduites après la loi Fillon de 2003. Une première, qui pourrait mettre en péril les finances de plus d'un établissement.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Le problème posé. Je préside une association qui gère une équipe de rue de huit salariés, dont deux sont à temps partiel. Après l'annonce de la mairie de réduire la subvention qu'elle nous accordait depuis plusieurs années, nous envisageons, avec le conseil d'administration, de nous séparer de ces deux salariés. Pouvons-nous mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique ? Quelles sont les règles à respecter ?

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre hommes et femmes réforme le congé parental pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Détail des modifications à venir.

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.