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Dans le cadre du schéma national "handicaps rares" 2009-2013, l'Ancreai a dressé un état des lieux des interventions et des dynamiques de l'ensemble des acteurs concernés. Tous soutiennent la mise en place d'un "dispositif sanitaire et médico-social intégré" permettant de développer des stratégies d'intervention globales autour des personnes en situation de handicap rare.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

Depuis plusieurs mois, les Caf n'arrivent pas à sortir la tête de l'eau. Pour assurer le traitement des dossiers, certaines ferment temporairement leurs portes au public. Les agents étaient appelés à faire grève hier. Evoquant une institution "proche de l'implosion", le président du conseil d'administration de la Cnaf a écrit au ministre Darcos pour l'alerter de la situation.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

L'association des directeurs ADC a 40 ans. Son président revient sur les grands enjeux du secteur. Il plaide pour une application intégrale du décret de 2007 sur le niveau de diplôme des directeurs et pour des conventions collectives réellement attractives. Luc Gruson annonce que son association veut porter une parole politique et travailler avec les autres acteurs.