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Le groupe Mornay a organisé sa troisième édition des Rendez-vous de la Solidarité. Cette année, il souhaitait aborder le thème de l'emploi des personnes handicapées psychiques, un problème encore méconnu et mal pris en charge. Explications avec Anne-Catherine Duveau, coordinatrice des activités sociales du groupe.

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

L'association des directeurs ADC a 40 ans. Son président revient sur les grands enjeux du secteur. Il plaide pour une application intégrale du décret de 2007 sur le niveau de diplôme des directeurs et pour des conventions collectives réellement attractives. Luc Gruson annonce que son association veut porter une parole politique et travailler avec les autres acteurs.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

Le ministère de la justice précise la méthode à suivre pour procéder à l'évaluation interne des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le directeur de service en assure la conduite, en lien avec les responsables d'unité éducative.

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre hommes et femmes réforme le congé parental pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Détail des modifications à venir.

A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.