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Depuis plusieurs mois, les Caf n'arrivent pas à sortir la tête de l'eau. Pour assurer le traitement des dossiers, certaines ferment temporairement leurs portes au public. Les agents étaient appelés à faire grève hier. Evoquant une institution "proche de l'implosion", le président du conseil d'administration de la Cnaf a écrit au ministre Darcos pour l'alerter de la situation.

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.

L'association des directeurs ADC a 40 ans. Son président revient sur les grands enjeux du secteur. Il plaide pour une application intégrale du décret de 2007 sur le niveau de diplôme des directeurs et pour des conventions collectives réellement attractives. Luc Gruson annonce que son association veut porter une parole politique et travailler avec les autres acteurs.

Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Très attaqués ces derniers mois sur la gestion du dossier sensible des mineurs isolés étrangers (MIE), les services chargés de l'enfance à Paris viennent de présenter un plan en quinze mesures censé permettre une prise en charge améliorée. Dominique Versini souhaite en faire un dispositif "exemplaire".