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Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

Le problème posé. Directeur d'une association d'aide à domicile en difficulté économique, je souhaite aménager le temps de travail de nos salariés à temps plein afin de rationaliser les charges de personnel en réduisant le nombre d'heures supplémentaires. Le recours à une modulation du temps de travail de ces intervenants à domicile est-il possible ? Comment la mettre en place et la gérer ?

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Une chercheuse vient de remettre une enquête qui pointe les difficultés qu'ont les Plie (plan locaux d'insertion pour l'emploi) à allier vocation initiale et objectifs individuels à remplir. Les premiers pénalisés par les contraintes des acteurs de ces plans sont les demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Un dilemme difficile à résoudre.