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Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle. A charge pour eux de parvenir à un compromis "gagnant-gagnant" d'ici à décembre.

Alors que les négociations sur l'emploi des seniors sont au point mort à l'Unifed (secteur non lucratif), un accord en la matière a été conclu dans la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif. Le texte, qui n'a pas été paraphé par le Synerpa (maisons de retraite privées), comporte diverses mesures censées maintenir dans l'emploi les salariés âgés d'au moins 55 ans.

Bien que non expressément exclues du calcul des ressources du candidat à la carte de « résident de longue durée-CE », l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne doivent pas être prises en compte. C'est ce qui ressort d'un arrêt du conseil d'Etat.

Très attaqués ces derniers mois sur la gestion du dossier sensible des mineurs isolés étrangers (MIE), les services chargés de l'enfance à Paris viennent de présenter un plan en quinze mesures censé permettre une prise en charge améliorée. Dominique Versini souhaite en faire un dispositif "exemplaire".

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

Le problème posé. Directeur d'une association d'aide à domicile en difficulté économique, je souhaite aménager le temps de travail de nos salariés à temps plein afin de rationaliser les charges de personnel en réduisant le nombre d'heures supplémentaires. Le recours à une modulation du temps de travail de ces intervenants à domicile est-il possible ? Comment la mettre en place et la gérer ?

Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits met en avant les progrès de la France notamment en termes de protection de l'enfance. Mais il pointe également les sources d'inquiétudes, en particulier sur les dossiers des mineurs non accompagnés (MNA) et de l'accès à la santé des enfants handicapés.