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Retrouver l'esprit de (la) Résistance ?

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Bien que non expressément exclues du calcul des ressources du candidat à la carte de « résident de longue durée-CE », l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne doivent pas être prises en compte. C'est ce qui ressort d'un arrêt du conseil d'Etat.

La Maison des aidants de Nantes, ouverte depuis septembre 2009, fait l'objet d'une expérimentation comme plateforme d'accompagnement et de répit. Une démarche soutenue par la CNSA, mais née de la volonté de professionnels sur le territoire.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national du 12 octobre 2007 définissant le champ d'application de la future convention collective applicable aux entreprises de services à la personne. En cause : la motivation insuffisante de la décision ministérielle. Pas sûr, dans ces conditions, que l'unification conventionnelle du secteur lucratif soit bouleversée

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

Le problème posé. Directeur d'une association d'aide à domicile en difficulté économique, je souhaite aménager le temps de travail de nos salariés à temps plein afin de rationaliser les charges de personnel en réduisant le nombre d'heures supplémentaires. Le recours à une modulation du temps de travail de ces intervenants à domicile est-il possible ? Comment la mettre en place et la gérer ?