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Le problème posé. Je préside une association qui gère une équipe de rue de huit salariés, dont deux sont à temps partiel. Après l'annonce de la mairie de réduire la subvention qu'elle nous accordait depuis plusieurs années, nous envisageons, avec le conseil d'administration, de nous séparer de ces deux salariés. Pouvons-nous mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique ? Quelles sont les règles à respecter ?

Le directeur des ressources humaines de l'association « Les amis de l'atelier » a initié, il y a deux ans, une politique axée sur le souci du bien-être et de la santé de ses salariés. Un vaste dispositif alliant prévention, médiation et gestion des parcours a vu le jour.

Devant 300 acteurs du grand âge réunis dans l'auditorium du ministère de la santé, le Premier ministre a donné le coup d'envoi, le 29 novembre, des concertations sur la réforme du vieillissement. Le calendrier est serré : deux mois, pas plus. Le projet de loi - qui permettra notamment de réformer l'APA à domicile - sera présenté en conseil des ministres au printemps prochain.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Opérationnel depuis le 1er novembre, le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des sans-abri prévu pour cet hiver comporte quelques nouveautés par rapport aux précédents plans hivernaux. Il traduit la volonté du nouveau gouvernement de rompre avec "une gestion saisonnière" et de mettre en place des réponses durables et adaptées aux besoins des personnes vulnérables.

Dans un avis remis au Premier Ministre le 12 juin, le Haut conseil à l'intégration délivre des conseils aux entreprises pour lutter contre les discriminations. Il préconise notamment d'utiliser les différents outils à disposition des recruteurs : CV anonyme, recrutement par simulation...

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

La fusion prochaine entre Korian et Medica révèle un mouvement de fond qui caractérise le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis plusieurs années : le privé lucratif se concentre et gagne de plus en plus de parts de marché. Avec quelles conséquences sur les opérateurs associatifs et publics ? Et sur les usagers ?