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Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Une chercheuse vient de remettre une enquête qui pointe les difficultés qu'ont les Plie (plan locaux d'insertion pour l'emploi) à allier vocation initiale et objectifs individuels à remplir. Les premiers pénalisés par les contraintes des acteurs de ces plans sont les demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Un dilemme difficile à résoudre.

Comment vivre avec le handicap psychique ? C'est à cette question que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a consacré l'un de ses derniers rapports. Un long document qui décrit et évalue les modalités de mise en oeuvre des différents dispositifs de prise en charge de ce handicap, reconnu par la loi de 2005.

Pour le bénéfice de la majoration de classement des personnels de soins et d'animation, l'anomalie dans le rythme de travail s'entend notamment d'une irrégularité des repos hebdomadaires qui doit être appréciée sur la semaine, précise la Cour de cassation.

Le gouvernement vient de lancer son portail d'information pour les personnes âgées en perte d'autonomie : pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Les professionnels pourront y profiter d'un annuaire des différentes structures, ainsi que d'un simulateur du reste à charge. Quant aux novices, ils vont enfin pouvoir comprendre la tarification des Ehpad.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.