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Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

L'Education nationale pratiquerait-elle une forme de discrimination sociale en envoyant dans des filières spécialisées ou du handicap des élèves qui pourraient rester dans des classes ordinaires ? Un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) invite à y réfléchir et plaide pour une suppression du "volet social" en matière d'orientation scolaire.

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre hommes et femmes réforme le congé parental pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Détail des modifications à venir.

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

A compter de 2014, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficieront d'un financement plus simple et plus lisible. Une bonne nouvelle saluée par la plupart des réseaux représentatifs du secteur. Les questions de gouvernance et d'accompagnement des publics doivent faire l'objet de préconisations du Conseil national de l'IAE (CNIAE) d'ici la fin de l'année.

A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.

Sur un territoire rural de Seine-et-Marne, la Roulotte des petits permet aux parents ayant des problèmes de mobilité de bénéficier d'un mode de garde flexible et accessible. La Roulotte réserve un volant de places à des enfants handicapés.