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La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes handicapées vient de franchir une étape clé avec la validation le 21 janvier de deux nomenclatures des besoins et des prestations. Objectif : offrir un dictionnaire permettant aux acteurs du secteur d'employer le même vocabulaire. Une étude de coûts va se lancer en 2016.

Des heurts ont éclaté ces dernières semaines dans divers établissements de réinsertion scolaire (ERS), conduisant au renvoi des jeunes "perturbateurs" dans leur foyer en Seine-Saint-Denis. Le ministre de l'Education nationale veut laisser une chance à ces nouvelles structures qui ne fonctionnent que depuis quelques semaines. De quoi s'agit-il ? Qui peut y être accueilli ?

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

Pour le bénéfice de la majoration de classement des personnels de soins et d'animation, l'anomalie dans le rythme de travail s'entend notamment d'une irrégularité des repos hebdomadaires qui doit être appréciée sur la semaine, précise la Cour de cassation.

Un partenariat a été signé entre La Poste et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour développer une offre commune de services à la personne. L'expérimentation du portage de médicaments devrait commencer d'ici quelques mois dans certaines régions de montagnes.

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).

Dans un avis remis au Premier Ministre le 12 juin, le Haut conseil à l'intégration délivre des conseils aux entreprises pour lutter contre les discriminations. Il préconise notamment d'utiliser les différents outils à disposition des recruteurs : CV anonyme, recrutement par simulation...

Il aura presque fallu un an ! Depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet 2013, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, ont enfin été publiés au Journal officiel.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an. Sont concernés les recrutements en contrat d'apprentissage depuis le 1er juin 2015.