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Il aura presque fallu un an ! Depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet 2013, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, ont enfin été publiés au Journal officiel.

Le problème posé. Directeur d'une association d'aide à domicile en difficulté économique, je souhaite aménager le temps de travail de nos salariés à temps plein afin de rationaliser les charges de personnel en réduisant le nombre d'heures supplémentaires. Le recours à une modulation du temps de travail de ces intervenants à domicile est-il possible ? Comment la mettre en place et la gérer ?

L'association L'Escale a ouvert en septembre 2010, à La Rochelle, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Louis, destiné aux personnes sans domicile vieillissantes. Un droit au repos qui soulève des problématiques inédites.

Dans son premier rapport rendu public le 18 juin, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) identifie douze axes de progrès incitant les acteurs à "infléchir et améliorer leur offre".

L'antenne de Montfermeil de la mission locale de la Dhuys bénéficie, chose rare, d'une consultation médicale. Forte d'une équipe pluridisciplinaire, elle s'efforce de limiter l'impact des problèmes de santé - physiques et psychiques - sur l'insertion des jeunes.

En Bretagne, le dispositif « Différent et compétent », mis en oeuvre par 47 établissements et services d'aide par le travail (Esat), permet aux travailleurs handicapés de faire reconnaître leurs compétences, quel que soit leur niveau de performance.

Les inspections de l'Igas et de l'IGF ont remis un rapport sur le financement de l'Agefiph et du FIPHFP. Elles proposent de revoir l'ensemble du dispositif de soutien à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les deux fonds pourraient être fondus en un seul et le taux de 6 % évoluer en fonction de la proportion de travailleurs handicapés dans la société.