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Alors que le revenu de solidarité active est très critiqué, certains départements essaient d'améliorer leur dispositif. La Côte d'Or souhaite ainsi associer davantage les bénéficiaires et proposer des réponses adaptées aux territoires. Les explications d'Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles au conseil général.

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

Dans un courrier du 23 mars adressé au directeur général de la cohésion sociale, 14 organisations dénoncent de "nombreuses zones d'ombre" concernant le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plaidant pour une "simulation" du modèle proposé par l'administration, elles souhaitent que le dispositif final n'entre pas en vigueur avant 2012.

Sur un territoire rural de Seine-et-Marne, la Roulotte des petits permet aux parents ayant des problèmes de mobilité de bénéficier d'un mode de garde flexible et accessible. La Roulotte réserve un volant de places à des enfants handicapés.

La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.

Avec des crédits budgétaires fixés respectivement à environ 13 milliards et 10 milliards d'euros, les missions "Solidarité, insertion et égalité des chances" et "Travail et emploi" figurent dans le top 10 (4ème et 6ème place) des missions les plus dotées par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.