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Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

Longtemps cantonnée au grand âge, l'aide à domicile concerne pourtant aussi les personnes en situation de handicap. Pour répondre aux besoins spécifiques de ce public, un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) mène de nombreuses actions dans la Drôme.

L'association L'Escale a ouvert en septembre 2010, à La Rochelle, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Louis, destiné aux personnes sans domicile vieillissantes. Un droit au repos qui soulève des problématiques inédites.

L'antenne de Montfermeil de la mission locale de la Dhuys bénéficie, chose rare, d'une consultation médicale. Forte d'une équipe pluridisciplinaire, elle s'efforce de limiter l'impact des problèmes de santé - physiques et psychiques - sur l'insertion des jeunes.

Dans un courrier du 23 mars adressé au directeur général de la cohésion sociale, 14 organisations dénoncent de "nombreuses zones d'ombre" concernant le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plaidant pour une "simulation" du modèle proposé par l'administration, elles souhaitent que le dispositif final n'entre pas en vigueur avant 2012.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Un rapport Igas-IGF estime qu'une réforme du financement de l'IAE "est indispensable pour simplifier les modalités de versement des aides, améliorer l'efficacité du secteur et redynamiser la gouvernance". Les scénarios de modifications structurelles sont écartés au profit d'une proposition d'aide simplifiée et modulée. La piste retenue par le gouvernement sera connue en juin.

Huit ans après la loi de 2005, l'inclusion scolaire des enfants handicapés reste un objectif inabouti. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'ARS a signé un partenariat avec l'Education nationale pour aller dans cette direction. Cela passera notamment par l'évolution de l'offre avec moins d'IME et plus de Sessad. Les explications d'Evelyne Guigou, directrice de l'offre médico-sociale.