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L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Ce dispositif de prévention accueille les familles qui connaissent des difficultés avec leurs enfants. Sur la base du volontariat, en amont de toute procédure de placement, il vise à redonner confiance aux parents et à retisser du lien social.

Plusieurs fois reporté, le rapport de la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être dévoilé. Il répond à une très forte attente des accueillants familiaux : la reconnaissance du statut juridique de salarié.

Début 2017, la Fnars deviendra la « Fédération des acteurs de la solidarité ». Un changement d'identité qui reflète l'ouverture à d'autres acteurs et champs d'intervention, comme l'explique son président réélu, Louis Gallois, qui revient pour nous sur le projet associatif 2016-2021, voté en juin.

La jurisprudence sur le droit au logement opposable (DALO) s'étoffe. La cour administrative d'appel de Versailles, dans 2 arrêts rendus cet été, a interprété la notion de logement adapté aux besoins et capacités du demandeur.

La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Au lendemain de l'adoption de son projet stratégique 2014-2020, et à quelques semaines de la présentation du traditionnel document de « rentrée sociale » de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), rencontre avec Benoît Menard, son directeur général.

Face aux ratés dans le recueil et la transmission des informations sur l'enfance en danger, un comité d'experts a remis des propositions à la ministre de la famille. Pour que les départements respectent leur obligation, celui-ci souhaite que les données incontestées soient transmises rapidement et qu'une réflexion soit poursuivie autour des variables plus discutables.