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La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Au lendemain de l'adoption de son projet stratégique 2014-2020, et à quelques semaines de la présentation du traditionnel document de « rentrée sociale » de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), rencontre avec Benoît Menard, son directeur général.

Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

La jurisprudence sur le droit au logement opposable (DALO) s'étoffe. La cour administrative d'appel de Versailles, dans 2 arrêts rendus cet été, a interprété la notion de logement adapté aux besoins et capacités du demandeur.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Dans un courrier du 23 mars adressé au directeur général de la cohésion sociale, 14 organisations dénoncent de "nombreuses zones d'ombre" concernant le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plaidant pour une "simulation" du modèle proposé par l'administration, elles souhaitent que le dispositif final n'entre pas en vigueur avant 2012.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) change de président : l'Elysée vient de nommer à sa tête Marie-Arlette Carlotti, l'ancienne ministre déléguée à la Lutte contre l'exclusion, députée et fidèle de François Hollande. Son prédécesseur, Xavier Emmanuelli, explique sa démission, et revient sur ses 18 années à la tête d'une institution « utile ».