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Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

L'association L'Escale a ouvert en septembre 2010, à La Rochelle, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Louis, destiné aux personnes sans domicile vieillissantes. Un droit au repos qui soulève des problématiques inédites.

Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, la Fédération dijonnaise des oeuvres de soutien à domicile a mis en place une équipe pilote spécialisée Alzheimer qui offre aux patients atteints de cette maladie des soins d'accompagnement et de réhabilitation à domicile.

Un rapport Igas-IGF estime qu'une réforme du financement de l'IAE "est indispensable pour simplifier les modalités de versement des aides, améliorer l'efficacité du secteur et redynamiser la gouvernance". Les scénarios de modifications structurelles sont écartés au profit d'une proposition d'aide simplifiée et modulée. La piste retenue par le gouvernement sera connue en juin.

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.

Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.