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Qui pourra conclure un emploi d'avenir à compter du 1er janvier 2013 ? Le projet de loi mettant en place ce dispositif, qui doit être présenté officiellement la semaine prochaine par le gouvernement, vise le secteur social et médico-social ainsi que les métiers d'aide à la personne.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Dans une étude publiée cet été, l'OFCE a passé au crible les mesures sociales proposées par le nouveau gouvernement : contrat de génération, hausse du Smic, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Sont-elles vraiment créatrices d'emploi ? La réponse est plutôt mitigée.

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Dans un souci de professionnalisation et de qualification de l'ensemble de l'effectif, nous devons élaborer un plan de formation conformément aux obligations du code du travail. Comment élaborer cet outil afin de permettre à notre structure de se développer, de s'adapter aux différentes mutations de notre secteur professionnel, d'augmenter la qualité de la prestation fournie aux bénéficiaires, et d'améliorer la motivation et la satisfaction des salariés ?

Dans un contexte budgétaire contraint, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" tire son épingle du jeu. Le projet de loi de finances pour 2010 lui affecte 12,37 milliards d'euros. Elle portera une réforme d'envergure : la mise sur pied des agences régionales de santé (ARS), impliquant le transfert de certains agents des Drass/Ddass.