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L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Qui pourra conclure un emploi d'avenir à compter du 1er janvier 2013 ? Le projet de loi mettant en place ce dispositif, qui doit être présenté officiellement la semaine prochaine par le gouvernement, vise le secteur social et médico-social ainsi que les métiers d'aide à la personne.

Les collectivités publiques dont le montant total annuel d'achats est supérieur à 100 millions d'euros ont l'obligation, depuis le 1er février, d'adopter un "schéma d'achats socialement responsables". Objectif ? Favoriser le développement des clauses concourant à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) change de président : l'Elysée vient de nommer à sa tête Marie-Arlette Carlotti, l'ancienne ministre déléguée à la Lutte contre l'exclusion, députée et fidèle de François Hollande. Son prédécesseur, Xavier Emmanuelli, explique sa démission, et revient sur ses 18 années à la tête d'une institution « utile ».

La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.