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Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

L'association L'Escale a ouvert en septembre 2010, à La Rochelle, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Louis, destiné aux personnes sans domicile vieillissantes. Un droit au repos qui soulève des problématiques inédites.

Un rapport Igas-IGF estime qu'une réforme du financement de l'IAE "est indispensable pour simplifier les modalités de versement des aides, améliorer l'efficacité du secteur et redynamiser la gouvernance". Les scénarios de modifications structurelles sont écartés au profit d'une proposition d'aide simplifiée et modulée. La piste retenue par le gouvernement sera connue en juin.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées afin d'en faciliter le recours.

A l'occasion de la journée mondiale de prévention des suicides, le 10 septembre, médecins et experts appellent à la création d'un observatoire des suicides. Objectif : mieux connaître ce "fléau social" pour pouvoir définir une politique de prévention. Michèle Delaunay a, de son côté, lancé des initiatives contre ce fléau qui touche largement les personnes âgées.

Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.