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Au lendemain de l'adoption de son projet stratégique 2014-2020, et à quelques semaines de la présentation du traditionnel document de « rentrée sociale » de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), rencontre avec Benoît Menard, son directeur général.

En cas d'utilisation du CESU, est-ce à l'employeur de prouver que le contrat de travail est à temps partiel ?

Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

La jurisprudence sur le droit au logement opposable (DALO) s'étoffe. La cour administrative d'appel de Versailles, dans 2 arrêts rendus cet été, a interprété la notion de logement adapté aux besoins et capacités du demandeur.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Le problème posé Je dirige une association qui gère un foyer d'hébergement pour personnes handicapées de 85 places, dont le directeur part à la retraite dans deux mois. Pour son remplacement, j'hésite entre promouvoir un chef de service, embauché en 2001 et titulaire d'un diplôme de niveau III, et recruter une personne extérieure, titulaire d'un diplôme de niveau II mais qui a cinq ans d'expérience dans le médico-social. Le directeur de l'établissement agit avec une large délégation et gère notamment le personnel et les budgets. Le profil des deux candidats répond-il aux exigences réglementaires ? Par ailleurs, notre association gère aussi un Esat dont le directeur, embauché en 2006, a un diplôme de niveau II. Sommes-nous dans la légalité ?

Le 62e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), clôturé hier, aura été marqué par la signature d'une convention de partenariat conclue pour trois ans entre le réseau, l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au programme : qualité des prestations, formation des personnels, coopération...