Votre recherche : "Travail social"

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.

Dans le cadre d'un bilan des accords et plans d'action sur l'emploi des seniors, l'Ires et l'Anact constatent le faible succès rencontrés par les dispositifs de réduction du temps de travail proposés aux salariés seniors.

Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.

Après 13 années de carrière irréprochables, l'aide médico-psychologique qui gifle un enfant handicapé en raison de son comportement ne commet pas une faute justifiant son licenciement, encore moins une faute grave. En revanche, l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante pour un moniteur d'atelier qui humilie un travailleur handicapé.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Les inspections de l'Igas et de l'IGF ont remis un rapport sur le financement de l'Agefiph et du FIPHFP. Elles proposent de revoir l'ensemble du dispositif de soutien à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les deux fonds pourraient être fondus en un seul et le taux de 6 % évoluer en fonction de la proportion de travailleurs handicapés dans la société.