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Huit ans après la loi de 2005, l'inclusion scolaire des enfants handicapés reste un objectif inabouti. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'ARS a signé un partenariat avec l'Education nationale pour aller dans cette direction. Cela passera notamment par l'évolution de l'offre avec moins d'IME et plus de Sessad. Les explications d'Evelyne Guigou, directrice de l'offre médico-sociale.

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.

Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Dans le cadre d'un bilan des accords et plans d'action sur l'emploi des seniors, l'Ires et l'Anact constatent le faible succès rencontrés par les dispositifs de réduction du temps de travail proposés aux salariés seniors.