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L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

Longtemps cantonnée au grand âge, l'aide à domicile concerne pourtant aussi les personnes en situation de handicap. Pour répondre aux besoins spécifiques de ce public, un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) mène de nombreuses actions dans la Drôme.

Alors que se tient une pré-conférence salariale dans l'aide à domicile, les mécontentements se multiplient sur le terrain. Les salariés, appuyés par les syndicats, dénoncent les faibles remboursements kilométriques, un management archaïque et les incertitudes sur l'emploi. Tout cela dans la perspective d'une mise en oeuvre, contestée, d'une nouvelle convention nationale.

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.