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La proposition de loi relative à la protection de l'enfant a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai. Au menu : projet pour l'enfant, sécurisation du placement et des visites médiatisées, amendements sur les jeunes majeurs et les mineurs isolés étrangers, etc. Laurence Rossignol a indiqué qu'elle présentera une feuille de route le 1er juin.

Au lendemain de l'adoption de son projet stratégique 2014-2020, et à quelques semaines de la présentation du traditionnel document de « rentrée sociale » de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), rencontre avec Benoît Menard, son directeur général.

En cas d'utilisation du CESU, est-ce à l'employeur de prouver que le contrat de travail est à temps partiel ?

Selon une étude de la Dares, l'année 2016 a été marquée par une courte baisse des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir. Cette tendance s'explique surtout par la chute des contrats aidés dans le secteur marchand et de la décrue des emplois d'avenir. Le ciblage sur les publics en difficulté s'est amélioré dans le secteur marchand.

La jurisprudence sur le droit au logement opposable (DALO) s'étoffe. La cour administrative d'appel de Versailles, dans 2 arrêts rendus cet été, a interprété la notion de logement adapté aux besoins et capacités du demandeur.

Le problème posé Je dirige une association qui gère un foyer d'hébergement pour personnes handicapées de 85 places, dont le directeur part à la retraite dans deux mois. Pour son remplacement, j'hésite entre promouvoir un chef de service, embauché en 2001 et titulaire d'un diplôme de niveau III, et recruter une personne extérieure, titulaire d'un diplôme de niveau II mais qui a cinq ans d'expérience dans le médico-social. Le directeur de l'établissement agit avec une large délégation et gère notamment le personnel et les budgets. Le profil des deux candidats répond-il aux exigences réglementaires ? Par ailleurs, notre association gère aussi un Esat dont le directeur, embauché en 2006, a un diplôme de niveau II. Sommes-nous dans la légalité ?