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Après 13 années de carrière irréprochables, l'aide médico-psychologique qui gifle un enfant handicapé en raison de son comportement ne commet pas une faute justifiant son licenciement, encore moins une faute grave. En revanche, l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante pour un moniteur d'atelier qui humilie un travailleur handicapé.

Expérimenté depuis mai 2010 dans le Bas-Rhin, le Pass'Accompagnement s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité. Un suivi régulier et personnalisé par un travailleur social sur deux ans doit favoriser leur insertion sociale, professionnelle et résidentielle.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Très attaqués ces derniers mois sur la gestion du dossier sensible des mineurs isolés étrangers (MIE), les services chargés de l'enfance à Paris viennent de présenter un plan en quinze mesures censé permettre une prise en charge améliorée. Dominique Versini souhaite en faire un dispositif "exemplaire".

Mieux prévenir la mise à la rue, mettre en place un "service public de l'hébergement et de l'accès au logement" et faciliter l'accès au logement social : tels sont les piliers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour les trois prochaines années (2009-2012), détaillée le 10 novembre par le secrétaire d'Etat chargé du logement.

A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Pour bénéficier du complément de ressources, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent notamment disposer d'un logement indépendant. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale demande la suppression de cette condition.