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L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

Dès le 3 janvier, le programme d'action gouvernementale est sur la table pour les six mois à venir. Et le menu est costaud puisque la pauvreté, le handicap, le logement, l'immigration, la fin de vie et bien sûr la décentralisation devraient être concernés. Reste à savoir si le contexte économique permettra de mener à bien tous les chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault.

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Alors que se tient une pré-conférence salariale dans l'aide à domicile, les mécontentements se multiplient sur le terrain. Les salariés, appuyés par les syndicats, dénoncent les faibles remboursements kilométriques, un management archaïque et les incertitudes sur l'emploi. Tout cela dans la perspective d'une mise en oeuvre, contestée, d'une nouvelle convention nationale.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.