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L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Pour mener à bien son évaluation interne, l'Association lorraine d'aide aux grands handicapés (Alagh) a fait appel à un établissement de santé, qui a mis à sa disposition deux spécialistes « qualité ». Une mutualisation de compétences qui a porté ses fruits.

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

Dès le 3 janvier, le programme d'action gouvernementale est sur la table pour les six mois à venir. Et le menu est costaud puisque la pauvreté, le handicap, le logement, l'immigration, la fin de vie et bien sûr la décentralisation devraient être concernés. Reste à savoir si le contexte économique permettra de mener à bien tous les chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault.

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

En quête de reconnaissance, la profession de conseiller conjugal et familial est désormais assise sur une formation dotée de référentiels professionnel, d'activité et de compétence. Un bémol : elle n'est toujours pas enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Alors que se tient une pré-conférence salariale dans l'aide à domicile, les mécontentements se multiplient sur le terrain. Les salariés, appuyés par les syndicats, dénoncent les faibles remboursements kilométriques, un management archaïque et les incertitudes sur l'emploi. Tout cela dans la perspective d'une mise en oeuvre, contestée, d'une nouvelle convention nationale.