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Dans une note publiée hier, le Centre d'analyse stratégique (Cas) suggère la mise en place de nouveaux instruments, s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), pour permettre à la fois de lutter contre les fraudes, d'éviter les indus non intentionnels et d'assurer une détection des non-recours aux droits sociaux.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai. Au menu : projet pour l'enfant, sécurisation du placement et des visites médiatisées, amendements sur les jeunes majeurs et les mineurs isolés étrangers, etc. Laurence Rossignol a indiqué qu'elle présentera une feuille de route le 1er juin.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".

A l'heure où le numérique a une place centrale dans notre société, un nombre encore important de Français n'y ont pas accès et se retrouvent en situation d'exclusion. Des associations travaillent depuis plusieurs années pour pallier cette fracture numérique.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

Le 62e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), clôturé hier, aura été marqué par la signature d'une convention de partenariat conclue pour trois ans entre le réseau, l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au programme : qualité des prestations, formation des personnels, coopération...

Pour un temps déterminé, la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat permet aux salariés de se faire racheter des jours RTT ou de se faire payer tout ou partie des droits affectés sur leur compte épargne-temps (CET). Un bilan de l'application de cette mesure sera transmis au Parlement avant le 1er octobre 2008.

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.