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Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays anglo-saxons mais encore peu en France, le volontariat a désormais un statut attractif, afin de favoriser son développement.

L'équation établie par l'inspection générale des affaires sociales est simple. Si la France veut tarir le départ de personnes handicapées vers les voisins wallons, elle doit investir dans de nouvelles places adaptées aux besoins des enfants et des adultes. C'est le seul moyen de réduire une facture globale estimée à 400 M€.

Le Centre Chimène d'Issy-les-Moulineaux (92), spécialisé dans les soins en toxicomanie et alcoologie, propose à ses patients des séjours en famille d'accueil, de plusieurs mois ou de courte durée : un outil supplémentaire pour un accompagnement thérapeutique personnalisé.

Pour bénéficier du complément de ressources, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent notamment disposer d'un logement indépendant. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale demande la suppression de cette condition.

Le 62e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), clôturé hier, aura été marqué par la signature d'une convention de partenariat conclue pour trois ans entre le réseau, l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au programme : qualité des prestations, formation des personnels, coopération...

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Pour la Seine-Saint-Denis, en difficulté financière, pas question de renoncer à une ambition sociale ! La solution : renationaliser le RSA.