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Un rapport Igas-IGF estime qu'une réforme du financement de l'IAE "est indispensable pour simplifier les modalités de versement des aides, améliorer l'efficacité du secteur et redynamiser la gouvernance". Les scénarios de modifications structurelles sont écartés au profit d'une proposition d'aide simplifiée et modulée. La piste retenue par le gouvernement sera connue en juin.

Un décret réactive l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Son montant peut atteindre 195 € pour l'embauche d'un jeune à temps plein au Smic, il est dégressif ensuite jusqu'à 1,6 Smic.

Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Un partenariat a été signé entre La Poste et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour développer une offre commune de services à la personne. L'expérimentation du portage de médicaments devrait commencer d'ici quelques mois dans certaines régions de montagnes.

"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.

Dans un contexte budgétaire contraint, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" tire son épingle du jeu. Le projet de loi de finances pour 2010 lui affecte 12,37 milliards d'euros. Elle portera une réforme d'envergure : la mise sur pied des agences régionales de santé (ARS), impliquant le transfert de certains agents des Drass/Ddass.

Depuis le 1er mai, le congé de présence parentale est fractionnable. Il prend désormais la forme de 310 jours ouvrés d'absence à prendre au cours d'une période de 3 ans. Le congé est de droit ; l'employeur ne peut s'y opposer.

Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Dans un souci de professionnalisation et de qualification de l'ensemble de l'effectif, nous devons élaborer un plan de formation conformément aux obligations du code du travail. Comment élaborer cet outil afin de permettre à notre structure de se développer, de s'adapter aux différentes mutations de notre secteur professionnel, d'augmenter la qualité de la prestation fournie aux bénéficiaires, et d'améliorer la motivation et la satisfaction des salariés ?

Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.