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A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.

Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

Quel rapport peut-il y avoir entre le CE d'une grande entreprise industrielle française et un CHRS ? A priori aucun. Pourtant, depuis six ans maintenant, fleurit un joli partenariat entre le CE d'Alstom au Creusot et le CHRS local. Une initiative peu commune qui fait rimer rentabilité avec solidarité.

Le 62e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), clôturé hier, aura été marqué par la signature d'une convention de partenariat conclue pour trois ans entre le réseau, l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au programme : qualité des prestations, formation des personnels, coopération...

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.