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A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.

L'association nantaise Handisup accompagne les élèves, de la maternelle à l'université, dans tous les temps de leur vie scolaire et sociale.

Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le centre communal d'action sociale de Nemours a été le premier en France à proposer en 2008 ce nouveau dispositif.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Invitée à un colloque le 3 février dernier, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté les orientations du gouvernement en matière de prévention de la perte d'autonomie chez les personnes âgées. L'occasion d'annoncer la création d'un comité national de coordination de la politique de prévention dans ce domaine.