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Depuis le 1er mai, le congé de présence parentale est fractionnable. Il prend désormais la forme de 310 jours ouvrés d'absence à prendre au cours d'une période de 3 ans. Le congé est de droit ; l'employeur ne peut s'y opposer.

Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Dans un contexte budgétaire contraint, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" tire son épingle du jeu. Le projet de loi de finances pour 2010 lui affecte 12,37 milliards d'euros. Elle portera une réforme d'envergure : la mise sur pied des agences régionales de santé (ARS), impliquant le transfert de certains agents des Drass/Ddass.

Une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse appelle à une meilleure articulation de l'intervention de la PJJ et des acteurs de l'insertion scolaire et professionnelle pour favoriser l'autonomie des jeunes aux parcours tourmentés. Et ce en cohérence avec la loi de 2014 sur la formation professionnelle qui renforce le rôle des régions.

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Dans un souci de professionnalisation et de qualification de l'ensemble de l'effectif, nous devons élaborer un plan de formation conformément aux obligations du code du travail. Comment élaborer cet outil afin de permettre à notre structure de se développer, de s'adapter aux différentes mutations de notre secteur professionnel, d'augmenter la qualité de la prestation fournie aux bénéficiaires, et d'améliorer la motivation et la satisfaction des salariés ?

La Fehap a décidé, le 4 septembre, de mettre fin aux négociations destinées à faire évoluer la convention collective de 51 (CCN 51) en adoptant une recommandation patronale. Sylvie Amzaleg, en charge des relations du travail au sein de l'organisation patronale, nous en explique les raisons et les conséquences.

Dans une étude publiée cet été, l'OFCE a passé au crible les mesures sociales proposées par le nouveau gouvernement : contrat de génération, hausse du Smic, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Sont-elles vraiment créatrices d'emploi ? La réponse est plutôt mitigée.

"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.

Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.