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Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Exploitant les résultats d'une enquête réalisée en 2012, la Dares montre la diversité des modalités d'accompagnement des personnes en insertion par l'activité économique dans les quatre grands types de structures. Une grande majorité d'entre elles déclarent rencontrer diverses difficultés pour mettre en place des formations. Les choses ont-elles changé depuis 2012 ?

La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Face aux ratés dans le recueil et la transmission des informations sur l'enfance en danger, un comité d'experts a remis des propositions à la ministre de la famille. Pour que les départements respectent leur obligation, celui-ci souhaite que les données incontestées soient transmises rapidement et qu'une réflexion soit poursuivie autour des variables plus discutables.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

C'est un constat alarmiste dressé par le collectif des associations citoyennes : si les coupes dans les budgets publics liées au Pacte de responsabilité se confirment, ce sont plus de 260 000 emplois qui pourraient être supprimés d'ici 2017. Le collectif estime que les associations moyennes, comptant moins de 10 salariés, seraient les plus touchées par ce désastre social.

Un avis du Conseil économique, social et environnemental revient sur la très forte proportion de femmes dans plusieurs métiers sociaux et médico-sociaux, mal payés et peu qualifiés. Il recommande une « démarche expérimentale » pour faire progresser la mixité dans le secteur.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

La réforme des retraites sera l'un des thèmes de la conférence sociale qui se tiendra en fin de semaine. Si le rapport Moreau, remis vendredi dernier au Premier ministre, plaide pour une poursuite du processus de convergence entre fonction publique et secteur privé, il souhaite que la réforme soit aussi neutre que possible pour les agents publics.