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Portés par le plan Borloo de développement des services à la personne lancé en février 2005, les partenaires sociaux ont conclu un accord définissant le champ d'application d'une future convention collective nationale des entreprises à but lucratif de services à la personne.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

En quête de reconnaissance, la profession de conseiller conjugal et familial est désormais assise sur une formation dotée de référentiels professionnel, d'activité et de compétence. Un bémol : elle n'est toujours pas enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Dans une note publiée hier, le Centre d'analyse stratégique (Cas) suggère la mise en place de nouveaux instruments, s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), pour permettre à la fois de lutter contre les fraudes, d'éviter les indus non intentionnels et d'assurer une détection des non-recours aux droits sociaux.

A la demande de l'Agence nationale des services à la personne (Ansp), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la situation des services à la personne. Principal enseignement : la qualité du service rendu aux personnes dépend fortement de l'organisation collective du travail des salariés.

C'est un constat alarmiste dressé par le collectif des associations citoyennes : si les coupes dans les budgets publics liées au Pacte de responsabilité se confirment, ce sont plus de 260 000 emplois qui pourraient être supprimés d'ici 2017. Le collectif estime que les associations moyennes, comptant moins de 10 salariés, seraient les plus touchées par ce désastre social.