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Dans une note publiée hier, le Centre d'analyse stratégique (Cas) suggère la mise en place de nouveaux instruments, s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), pour permettre à la fois de lutter contre les fraudes, d'éviter les indus non intentionnels et d'assurer une détection des non-recours aux droits sociaux.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Le projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté dans quelques semaines, devrait contenir la - tant attendue - réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Fin juillet, le Premier ministre a en effet souhaité que le nouveau mode de financement harmonisé (aide au poste modulable) soit applicable en début d'année prochaine.

L'antenne de Montfermeil de la mission locale de la Dhuys bénéficie, chose rare, d'une consultation médicale. Forte d'une équipe pluridisciplinaire, elle s'efforce de limiter l'impact des problèmes de santé - physiques et psychiques - sur l'insertion des jeunes.

L'association L'Escale a ouvert en septembre 2010, à La Rochelle, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Louis, destiné aux personnes sans domicile vieillissantes. Un droit au repos qui soulève des problématiques inédites.

Il aura presque fallu un an ! Depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet 2013, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, ont enfin été publiés au Journal officiel.

Un rapport Igas-IGF estime qu'une réforme du financement de l'IAE "est indispensable pour simplifier les modalités de versement des aides, améliorer l'efficacité du secteur et redynamiser la gouvernance". Les scénarios de modifications structurelles sont écartés au profit d'une proposition d'aide simplifiée et modulée. La piste retenue par le gouvernement sera connue en juin.

Une inflexion dans la politique gouvernementale de prévention de la délinquance ? Alors que jusqu'ici, les professionnels pouvaient avoir l'impression que le mot d'ordre était plutôt "punir" que "prévenir", une instruction du 20 mars envoyée aux préfets met l'accent sur des dispositifs de prévention un peu délaissés ces dernières années.

Alors que se tient une pré-conférence salariale dans l'aide à domicile, les mécontentements se multiplient sur le terrain. Les salariés, appuyés par les syndicats, dénoncent les faibles remboursements kilométriques, un management archaïque et les incertitudes sur l'emploi. Tout cela dans la perspective d'une mise en oeuvre, contestée, d'une nouvelle convention nationale.