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Dans le cadre d'un bilan des accords et plans d'action sur l'emploi des seniors, l'Ires et l'Anact constatent le faible succès rencontrés par les dispositifs de réduction du temps de travail proposés aux salariés seniors.

En Bretagne, le dispositif « Différent et compétent », mis en oeuvre par 47 établissements et services d'aide par le travail (Esat), permet aux travailleurs handicapés de faire reconnaître leurs compétences, quel que soit leur niveau de performance.

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".

Dans une note publiée hier, le Centre d'analyse stratégique (Cas) suggère la mise en place de nouveaux instruments, s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), pour permettre à la fois de lutter contre les fraudes, d'éviter les indus non intentionnels et d'assurer une détection des non-recours aux droits sociaux.

À Paray-le-Monial, l'association Les Papillons Blancs accueille, dans une petite unité de vie (PUV), d'anciens travailleurs handicapés de son établissement et service d'aide par le travail (Esat). L'ambition : leur permettre de vieillir dans de bonnes conditions.

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Après 13 années de carrière irréprochables, l'aide médico-psychologique qui gifle un enfant handicapé en raison de son comportement ne commet pas une faute justifiant son licenciement, encore moins une faute grave. En revanche, l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante pour un moniteur d'atelier qui humilie un travailleur handicapé.