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Pour optimiser le travail et améliorer le bien-être de ses collaborateurs, le CCAS de Gap a pris l'initiative, il y a deux ans, d'entamer une refonte profonde de son organisation et de son fonctionnement. Un renouveau qui repose sur une charte des valeurs partagées.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Plusieurs fois reporté, le rapport de la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être dévoilé. Il répond à une très forte attente des accueillants familiaux : la reconnaissance du statut juridique de salarié.

La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Dans un courrier du 23 mars adressé au directeur général de la cohésion sociale, 14 organisations dénoncent de "nombreuses zones d'ombre" concernant le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plaidant pour une "simulation" du modèle proposé par l'administration, elles souhaitent que le dispositif final n'entre pas en vigueur avant 2012.

L'avenant n° 2009-03, qui introduit un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a récemment été agréé par les pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui incite les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic à relever leur montant.

Face aux ratés dans le recueil et la transmission des informations sur l'enfance en danger, un comité d'experts a remis des propositions à la ministre de la famille. Pour que les départements respectent leur obligation, celui-ci souhaite que les données incontestées soient transmises rapidement et qu'une réflexion soit poursuivie autour des variables plus discutables.