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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

Chacun des candidats à l'élection présidentielle a évidemment des idées, des suggestions en matière d'emploi, notamment à destination des personnes les plus touchées par le chômage, les jeunes et les seniors. Surtout, tous constatent qu'il faut « revoir la copie » de Pole Emploi. Et reconnaissent l'utilité de l'nsertion par l'activité économique (IAE).

Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Dans un article au "Monde", le sociologue Nicolas Duvoux lance plusieurs pistes pour que la gauche au pouvoir repense sa vision des politiques sociales. Il souhaite notamment qu'elle réfléchisse à de nouvelles protections pour les couches fragiles et qu'elle ne crée plus de dispositifs réservés aux plus pauvres, ce qui aggraverait les fractures sociales.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

A la demande de l'Agence nationale des services à la personne (Ansp), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la situation des services à la personne. Principal enseignement : la qualité du service rendu aux personnes dépend fortement de l'organisation collective du travail des salariés.