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Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Invitée à un colloque le 3 février dernier, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté les orientations du gouvernement en matière de prévention de la perte d'autonomie chez les personnes âgées. L'occasion d'annoncer la création d'un comité national de coordination de la politique de prévention dans ce domaine.

Après 13 années de carrière irréprochables, l'aide médico-psychologique qui gifle un enfant handicapé en raison de son comportement ne commet pas une faute justifiant son licenciement, encore moins une faute grave. En revanche, l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante pour un moniteur d'atelier qui humilie un travailleur handicapé.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

Le problème posé Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai toujours eu de bonnes conditions de travail. Des discussions ont eu lieu avec d'autres associations pour un regroupement. La solution retenue à présent est la création d'une nouvelle association. À cette occasion, les postes administratifs seront réorganisés et la convention collective risque d'être changée. Je suis inquiète pour mon poste et ceux de mes collègues, qui devraient être transférés au siège de la nouvelle association, avec une remise en cause de certains avantages. La nouvelle association peut-elle m'imposer de déménager ?