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Il aura presque fallu un an ! Depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet 2013, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, ont enfin été publiés au Journal officiel.

Un décret du 13 novembre détermine les règles applicables, à compter du 16 novembre 2014, aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, dont peuvent notamment bénéficier les salariés de structures d'insertion par l'activité économique (EI, AI et ACI) ou titulaires d'un contrat unique d'insertion.

Dans son premier rapport rendu public le 18 juin, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) identifie douze axes de progrès incitant les acteurs à "infléchir et améliorer leur offre".

L'employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Il doit à ce titre leur proposer des formations tout au long de leur carrière. A défaut, il s'expose à une sanction financière pour réparer le préjudice subi par les salariés.

Un rapport Igas-IGF estime qu'une réforme du financement de l'IAE "est indispensable pour simplifier les modalités de versement des aides, améliorer l'efficacité du secteur et redynamiser la gouvernance". Les scénarios de modifications structurelles sont écartés au profit d'une proposition d'aide simplifiée et modulée. La piste retenue par le gouvernement sera connue en juin.

Une inflexion dans la politique gouvernementale de prévention de la délinquance ? Alors que jusqu'ici, les professionnels pouvaient avoir l'impression que le mot d'ordre était plutôt "punir" que "prévenir", une instruction du 20 mars envoyée aux préfets met l'accent sur des dispositifs de prévention un peu délaissés ces dernières années.

Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.