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Alors que le revenu de solidarité active est très critiqué, certains départements essaient d'améliorer leur dispositif. La Côte d'Or souhaite ainsi associer davantage les bénéficiaires et proposer des réponses adaptées aux territoires. Les explications d'Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles au conseil général.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

Pour un temps déterminé, la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat permet aux salariés de se faire racheter des jours RTT ou de se faire payer tout ou partie des droits affectés sur leur compte épargne-temps (CET). Un bilan de l'application de cette mesure sera transmis au Parlement avant le 1er octobre 2008.

Les parents sont globalement satisfaits de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant en situation de handicap, même si peu d'entre eux ont connaissance des aménagements pédagogiques prévus et mis en place. Cependant, un enfant handicapé sur dix est encore mal à l'aise à l'école. Les enfants souffrant d'un handicap vivent le plus souvent dans une famille défavorisée.

Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

Mieux prévenir la mise à la rue, mettre en place un "service public de l'hébergement et de l'accès au logement" et faciliter l'accès au logement social : tels sont les piliers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour les trois prochaines années (2009-2012), détaillée le 10 novembre par le secrétaire d'Etat chargé du logement.