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Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

Le plan pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin, vise à augmenter de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans d'ici 2010. Pour y parvenir, le gouvernement crée notamment un « CDD seniors » de 18 mois, renouvelable une fois, reservé aux chômeurs de plus de 57 ans.

Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Un décret réactive l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Son montant peut atteindre 195 € pour l'embauche d'un jeune à temps plein au Smic, il est dégressif ensuite jusqu'à 1,6 Smic.

Après 13 années de carrière irréprochables, l'aide médico-psychologique qui gifle un enfant handicapé en raison de son comportement ne commet pas une faute justifiant son licenciement, encore moins une faute grave. En revanche, l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante pour un moniteur d'atelier qui humilie un travailleur handicapé.