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Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Une inflexion dans la politique gouvernementale de prévention de la délinquance ? Alors que jusqu'ici, les professionnels pouvaient avoir l'impression que le mot d'ordre était plutôt "punir" que "prévenir", une instruction du 20 mars envoyée aux préfets met l'accent sur des dispositifs de prévention un peu délaissés ces dernières années.

Selon une étude de la Dares, l'année 2016 a été marquée par une courte baisse des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir. Cette tendance s'explique surtout par la chute des contrats aidés dans le secteur marchand et de la décrue des emplois d'avenir. Le ciblage sur les publics en difficulté s'est amélioré dans le secteur marchand.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

A la demande de l'Agence nationale des services à la personne (Ansp), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la situation des services à la personne. Principal enseignement : la qualité du service rendu aux personnes dépend fortement de l'organisation collective du travail des salariés.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

Dans une étude publiée cet été, l'OFCE a passé au crible les mesures sociales proposées par le nouveau gouvernement : contrat de génération, hausse du Smic, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Sont-elles vraiment créatrices d'emploi ? La réponse est plutôt mitigée.