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Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Exploitant les résultats d'une enquête réalisée en 2012, la Dares montre la diversité des modalités d'accompagnement des personnes en insertion par l'activité économique dans les quatre grands types de structures. Une grande majorité d'entre elles déclarent rencontrer diverses difficultés pour mettre en place des formations. Les choses ont-elles changé depuis 2012 ?

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

A la demande de l'Agence nationale des services à la personne (Ansp), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la situation des services à la personne. Principal enseignement : la qualité du service rendu aux personnes dépend fortement de l'organisation collective du travail des salariés.

Le secteur de l'aide à domicile doit améliorer les conditions de travail du personnel s'il veut en limiter la rotation. Sur demande de l'INRS et de la CNAMTS, le groupement d'intérêt public Eurogip a enquêté sur les risques professionnels dans le secteur de l'aide à domicile en Europe et sur les mesures de prévention mises en œuvre.