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Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

Mieux prévenir la mise à la rue, mettre en place un "service public de l'hébergement et de l'accès au logement" et faciliter l'accès au logement social : tels sont les piliers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour les trois prochaines années (2009-2012), détaillée le 10 novembre par le secrétaire d'Etat chargé du logement.

Dès le 3 janvier, le programme d'action gouvernementale est sur la table pour les six mois à venir. Et le menu est costaud puisque la pauvreté, le handicap, le logement, l'immigration, la fin de vie et bien sûr la décentralisation devraient être concernés. Reste à savoir si le contexte économique permettra de mener à bien tous les chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault.

En mal de financements, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) dénoncent l'absence de réponse de l'État aux graves difficultés rencontrées par leurs structures. Pour Françoise Leroy, vice-présidente de Coorace, une réévaluation des crédits s'impose, pour ne pas laisser les publics les plus en difficulté sur le bas-côté.

Pour bénéficier du complément de ressources, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent notamment disposer d'un logement indépendant. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale demande la suppression de cette condition.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.