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Apportant sa contribution au débat sur le port du voile au travail, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime, dans un avis du 26 septembre, qu'une nouvelle loi en matière de laïcité serait inutile. Selon elle, ce n'est pas le principe de laïcité ou son application qui pose problème mais la difficulté à définir ce qui relève du service public.

Compte tenu de la dégradation durable du marché du travail, le budget en faveur de l'emploi sera "en légère augmentation" par rapport à 2009, a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le 30 septembre.

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Dans un souci de professionnalisation et de qualification de l'ensemble de l'effectif, nous devons élaborer un plan de formation conformément aux obligations du code du travail. Comment élaborer cet outil afin de permettre à notre structure de se développer, de s'adapter aux différentes mutations de notre secteur professionnel, d'augmenter la qualité de la prestation fournie aux bénéficiaires, et d'améliorer la motivation et la satisfaction des salariés ?

Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.

Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.