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Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

À Paray-le-Monial, l'association Les Papillons Blancs accueille, dans une petite unité de vie (PUV), d'anciens travailleurs handicapés de son établissement et service d'aide par le travail (Esat). L'ambition : leur permettre de vieillir dans de bonnes conditions.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Invitée à un colloque le 3 février dernier, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté les orientations du gouvernement en matière de prévention de la perte d'autonomie chez les personnes âgées. L'occasion d'annoncer la création d'un comité national de coordination de la politique de prévention dans ce domaine.

Après 13 années de carrière irréprochables, l'aide médico-psychologique qui gifle un enfant handicapé en raison de son comportement ne commet pas une faute justifiant son licenciement, encore moins une faute grave. En revanche, l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante pour un moniteur d'atelier qui humilie un travailleur handicapé.

Alors que le revenu de solidarité active est très critiqué, certains départements essaient d'améliorer leur dispositif. La Côte d'Or souhaite ainsi associer davantage les bénéficiaires et proposer des réponses adaptées aux territoires. Les explications d'Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles au conseil général.

Les parents sont globalement satisfaits de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant en situation de handicap, même si peu d'entre eux ont connaissance des aménagements pédagogiques prévus et mis en place. Cependant, un enfant handicapé sur dix est encore mal à l'aise à l'école. Les enfants souffrant d'un handicap vivent le plus souvent dans une famille défavorisée.

Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.