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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Le plan pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin, vise à augmenter de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans d'ici 2010. Pour y parvenir, le gouvernement crée notamment un « CDD seniors » de 18 mois, renouvelable une fois, reservé aux chômeurs de plus de 57 ans.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

Dans une étude, la Dares montre que la proportion de jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS) en contrat aidé a progressé en 2014. C'est surtout le fait des emplois d'avenir. Reste que ce type de dispositif intéresse surtout des jeunes ayant déjà un bagage scolaire. Les plus défavorisés sont peu concernés alors qu'il leur était destiné.